Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme eLearning OWLA

Dernière mise à jour : 02 Octobre 2024


1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme E-learning OWLA met à disposition de ses utilisateurs des contenus éducatifs et des services de formation en ligne.

En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement l’utilisation de la Plateforme.

2. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d'un accès internet et ayant créé un compte utilisateur. La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d'incident technique. La plateforme E-learning OWLA ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité due à des événements hors de son contrôle.

3. Inscription et Compte Utilisateur

L’inscription à la Plateforme est gratuite. L'utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée à la plateforme E-learning OWLA sans délai.

4. Utilisation des Services

La Plateforme propose divers contenus pédagogiques (cours, vidéos, documents, etc.) et outils interactifs. Les utilisateurs s’engagent à utiliser ces services à des fins strictement personnelles et à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus proposés.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, supports de cours, logiciels, etc.) disponibles sur la Plateforme sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de la plateforme E-learning OWLA ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Comportement des Utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

La plateforme E-learning OWLA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

7. Protection des Données Personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, la plateforme E-learning OWLA s’engage à collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs de manière transparente, sécurisée et confidentielle. Les détails concernant l’utilisation des données sont précisés dans notre Politique de Confidentialité, accessible ici.

8. Responsabilité

La plateforme E-learning OWLA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, des pertes de données, des interruptions de service ou des virus. L'utilisateur utilise la Plateforme à ses propres risques.

9. Modifications des CGU

La plateforme E-learning OWLA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification constitue l'acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur dans le pays où la plateforme E-learning OWLA est déployé. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents.


En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Contact : Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter à [email protected].


Ces CGU sont un cadre standard pour protéger à la fois la plateforme eLearning et ses utilisateurs, et peuvent être ajustées en fonction des besoins spécifiques de La plateforme E-learning OWLA.